Conditions générales de vente

Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente:

Confirmation, modification et annulation de commandes

Toute confirmation, modification ou annulation de commande doit être envoyée par courriel ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 19h00.

Toute commande ne sera effective qu’à réception de la validation du devis et à réception de l’acompte demandé.

Les confirmations, modifications ou annulations de commande doivent intervenir 72h avant l’événement.

Toute commande annulée après les délais ci-dessus sera facturée intégralement.

Cependant, Pause Café Paris se réserve le droit d’accepter, sous conditions, des modifications intervenant hors délais. Des frais techniques et administratifs peuvent être notamment facturés en dédommagement du temps passé sur le dossier commercial et des dépenses éventuellement engagées.

Exécution de la prestation

Les produits livrés par Pause Café Paris ne doivent pas être consommés au-delà de la date de livraison et ne doivent en aucun être congelés, afin qu’ils conservent leur qualité et leur fraîcheur. En cas de livraison de marchandises sans prestation de service, Pause Café Paris ne peut être tenu responsable d’une mauvaise conservation ou d’une mauvaise mise en œuvre des produits livrés (présentation, réchauffage…). Les produits frais doivent être conservés dans un endroit propre, frais (entre 2°c et 4°c) et sec.

En cas d’impératif d’approvisionnement de marchandise ou de cas de force majeur, Pause Café Paris se réserve le droit de modifier la composition des formules. De même, toute rupture de stocks pourra entraîner un changement d’appellation ou de référence.

En cas de location, le client est responsable du matériel dès la mise à disposition de celui-ci. Tout article manquant, détérioré, ou cassé pendant la prestation est à la charge du client et sera facturé au tarif en vigueur.

Les délais de livraison prévus dans le devis ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ou avances dans l’horaire prévu ne dépassant pas 1h00 ne donnent pas droit au client d’annuler ou de refuser la commande et de réclamer des dommages et intérêts. En cas de livraison à une adresse différente de celle renseignée lors de la commande, des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés au Client.

La responsabilité de Pause Café Paris ne pourra être engagée en cas d’inexécution de ses obligations dues à des éléments extérieurs tels que grèves, intempérie, manifestation ou blocage sur voie publique…

Tarifs – Règlement

Pause Café Paris se réserve le droit d’augmenter les prix indiqués au devis en cas d’augmentation des cours des produits.

Les prix des produits vendus sur le site Internet https://www.parispausecafé.fr sont indiqués en Euros hors taxes. La TVA est à 20 % prévue à l’article 279 du Code général des impôts. Des frais de livraison pourront être ajoutés en fonction de la distance de livraison à effectuer, dans ce cas, ils seront immédiatement inclus au devis et ne donneront pas lieu à une facturation ultérieure. 

Toutes les offres sont définies dans le devis ou le contrat spécifique précisant les conditions particulières.

Pause Café Paris  remet gratuitement un devis personnalisé au Client à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations. La prestation fait l’objet d’un devis valable pour la durée qu’il précise, ou à défaut de précision pour une durée d’un mois.

Les livraisons et reprises de matériel sont facturées selon notre tarif de transport. La livraison des produits sera effectuée par les services de Pause Café Paris gratuitement dans une zone délimitée incluant Paris et sa petite couronne. Au delà de cette zone, la livraison sera facturée. Le prix total de la prestation pourra être amené à varier en fonction de l’amplitude horaire de livraison, de l’accès au site et de l’emplacement.

Les conditions de règlement doivent être honorées par le client. Le non paiement des sommes dues dans le délai fixé entraînera une mise en demeure. Tout règlement par chèque prévu à la livraison doit se faire dans son intégralité, à défaut Pause Café Paris se réserve le droit de refuser d’effectuer la prestation.

Réclamation

Seules les réclamations formulées par écrit au moment de la livraison seront recevables. Toute réclamation non signalée lors de la livraison des marchandises, sera considérée comme nulle et non avenue. Tout litige relatif à la présente vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nanterre.